J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510615D


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Thierry Lamarche, professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

M. Thierry Lamarche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.